Des mesures doivent être prises sans attendre pour éviter qu'un pédophile n'entre en contact avec ses victimes potentielles, même sans prévoir une interdiction à vie. Le Conseil des Etats a mis sous toit lundi l'arsenal proposé par le Conseil fédéral en réponse à l'initiative de la Marche blanche.
L'initiative populaire vise à priver définitivement toute personne condamnée pour atteinte à l'intégrité sexuelle du droit d'exercer une activité en contact avec des mineurs et des personnes dépendantes.
Les Chambres fédérales n'ayant pas réussi à se mettre d'accord sur le mot d'ordre, ce texte sera soumis au peuple sans recommandation de vote. Pas question pour autant de rester les bras croisés en attendant le scrutin qui aura lieu au plus tôt le 18 mai.
Sensible aux appels de la ministre de la justice Simonetta Sommaruga, le Parlement a adopté le projet concocté par le Conseil fédéral, qui se veut plus complet et plus mesuré. Celui-ci pourra entrer en vigueur rapidement et être brandi lors de la campagne qui s'annonce, a précisé la conseillère fédérale.
Au dam de l'UDC, qui souhaitait affronter la votation populaire sans solution alternative. Si l'initiative était acceptée, il faudrait alors revoir une nouvelle fois le code pénal.
Principale pierre d'achoppement, l'interdiction à vie. Pour ses détracteurs, ce verdict automatique ne laisse aucune marge de manoeuvre aux tribunaux. La solution retenue prévoit donc un panel de sanctions différenciées en fonction de la gravité des actes commis.
Une interdiction de travailler en contact régulier, durant dix ans, avec des mineurs frappera obligatoirement les auteurs d'infractions particulièrement graves, comme le viol. La mesure pourra être ordonnée à vie s'il y a de très forts risques de récidive.
Pour le reste, le projet concocté par le Conseil fédéral permettra de punir non seulement les actes commis dans le cadre professionnel mais aussi ceux qui se sont déroulés hors du travail, comme dans un club sportif ou une association. L'interdiction vaudra aussi dans les deux cas.
La révision du code pénal ne se limite pas aux abus sexuels mais concerne aussi la maltraitance. La protection sera étendue aux personnes particulièrement vulnérables (vieux, malades).
