Le peuple n'aura pas de recommandation du Parlement lorsqu'il se prononcera sur l'initiative de la Marche Blanche visant à interdire définitivement aux pédophiles de travailler avec des enfants. Le Conseil national a enterré vendredi l'arrêté appelant à rejeter l'initiative.
Une majorité composée de l'UDC, du PLR et d'une partie du PDC a permis de faire échouer l'arrêté dans la dernière ligne droite. Aux Etats, il avait été adopté par 23 voix 15 et trois abstentions.
Ce retournement était à prévoir. Durant la session, le National n'avait accepté qu'à une voix près, celle de sa présidente Maya Graf (Verts/BL), de rejeter l'initiative. Il rejoignait ainsi la position du Conseil des Etats et du Conseil fédéral.
En mars, la Chambre du peuple avait décidé de soutenir l'initiative de la Marche Blanche par 82 voix contre 79 et 14 abstentions.
Nombreuses tergiversations
Les deux Chambres ont longtemps tergiversé et planché sur de multiples alternatives avant de se rallier au projet du Conseil fédéral. Le gouvernement propose la révision du code pénal comme contre-projet indirect à l'initiative.
Le texte de la Marche Blanche vise à priver définitivement toute personne condamnée pour atteinte à l'intégrité sexuelle du droit d'exercer une activité en contact avec des mineurs et des personnes dépendantes.
Le projet de loi du gouvernement se veut à la fois plus complet et mesuré. Il veut punir non seulement les actes commis dans le cadre professionnel mais aussi ceux qui se sont déroulés hors du travail, comme dans un club sportif ou une association. La protection est étendue aux personnes particulièrement vulnérables.
Interdiction de contact
Dans le contre-projet figure également une interdiction de contact. Un abuseur n'aura pas le droit de téléphoner, d'envoyer des emails ou d'entrer en contact via des tiers avec sa ou ses victimes. Un juge pourra aussi interdire certains lieux, rues ou quartiers aux personnes condamnées. Le texte limite l’interdiction d’exercer une activité avec des enfants à un maximum de 10 ans.
Les deux Conseils avaient aussi chacun formulé un contre-projet direct avant d'y renoncer. Les textes, très proches de celui de l'initiative, n'ont pas convaincu.
