La publicité agressive pour les petits crédits devrait être interdite. La branche elle-même définira quelles réclames sont concernées, selon le projet adopté jeudi par 123 voix contre 58 par le National. La droite n'a pas voulu prohiber explicitement la réclame ciblant les jeunes.
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Devant la Chambre du peuple, l'option d'une autorégulation a été préférée par 113 voix contre 70 à un système plus contraignant.
Les prêteurs seront tenus de fixer la définition de la publicité agressive dans une convention, et ceci dans un délai raisonnable. Faute de quoi, le Conseil fédéral tranchera via une ordonnance. Une enfreinte intentionnelle à l'interdiction de la publicité agressive serait punie par une amende de 100'000 francs au plus.
Pour Simonetta Sommaruga, soutenue par la gauche et une petite partie du PDC, ce tour de vis ne suffit pas. La ministre de la justice aurait aimé interdire d'office les réclames visant spécifiquement les jeunes et les jeunes adultes.
Mais il est très difficile de définir ce genre de publicité, a critiqué Hansjörg Walter (UDC/TG). Et de se demander si une annonce pour s'offrir une voiture serait concernée. Le PLR et l'UDC auraient préféré se passer d'une modification de la loi.
Le problème est plus grave, a estimé la majorité. En 2008, 19% des jeunes adultes âgés de 18 à 29 ans vivaient dans un ménage qui avait au moins un crédit à la consommation.
Cette révision de la loi sur le crédit à la consommation, basée sur une initiative parlementaire de Josiane Aubert (PS/VD), comporte d'autres tours de vis. L'examen de la capacité de contracter un crédit sera soumis à des critères plus sévères.
Le prêteur pourra exiger du consommateur qu'il fournisse un extrait du registre des poursuites et une attestation de salaire, ou d'autres documents pour les indépendants. Il ne se contentera en outre pas de ces papiers pour vérifier, en cas de doutes, l'exactitude des informations fournies.
