Pierre Moscovici se défend de forcer la main de la Suisse

Le ministre français de l'Economie Pierre Moscovici s'est défendu, dans l'émission "Pardonnez-moi" diffusée dimanche sur la RTS, de forcer la main de la Suisse en matière fiscale. "On ne met pas l'épée dans les reins de la Suisse. Il n'y a aucune forme de menace, aucune forme de chantage", a-t-il dit.

M. Moscovici s'est félicité de la signature jeudi à Paris de la nouvelle convention franco-suisse sur les successions avec la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf. "Cette convention revoit une convention qui elle-même avait déjà 60 ans et qui était, je crois, totalement en dehors des standards que l'on doit aujourd'hui viser en la matière", a-t-il ajouté.

Le ministre français a notamment salué la levée des restrictions sur le système de l'échange "à la demande", ce qui représente pour lui "un pas dans la voie de l'échange automatique d'information". Il a précisé qu'il ne confondait pas "fraudeur fiscal, évadé fiscal et frontalier" et que la France n'était pas jalouse du succès économique de la Suisse.

La Suisse est "un pays frontalier, qui a une démocratie particulière, mais qui ne peut pas rester à l'écart du monde", a-t-il dit en souhaitant voir "une Suisse de plus en plus européenne".

Appel aux éventuels fraudeurs

M. Moscovici a également lancé un avertissement aux Français qui ont encore de l'argent non déclaré en Suisse: "Il n'y aura pas d'anonymat, il n'y aura pas d'amnistie, il n'y aura pas d'arrangement."

Il a appelé les éventuels fraudeurs à sortir d'une situation "inconfortable" en les enjoignant à se déclarer aux services de Bercy, selon des "procédures transparentes", avec des "pénalités connues". "Ce ne sera pas anonyme, mais ce ne sera pas pour autant public", a-t-il précisé.

Selon M. Moscovici, le mouvement de régularisation a pris de l'ampleur ces derniers temps, passant d'environ 35 à 95 par mois. Et "cela peut encore accélérer", a-t-il estimé.

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