Placements abusifs: le Conseil fédéral prêt à verser 300 millions

Les enfants placés de force dans des foyers ou des familles et les personnes incarcérées abusivement ...
Placements abusifs: le Conseil fédéral prêt à verser 300 millions

Placements abusifs: le Conseil fédéral prêt à verser 300 millions

Photo: Keystone

Les enfants placés de force dans des foyers ou des familles et les personnes incarcérées abusivement devraient obtenir une réparation financière. Le Conseil fédéral propose de leur verser 250 à 300 millions de francs. Il a décidé d'opposer un contre-projet à l'initiative populaire dite de réparation.

Ce texte demande la création d'un fonds de 500 millions de francs pour les victimes des mesures de coercition prises avant 1981. Le Conseil fédéral estime lui aussi que le versement de prestations financières aux quelque 12'000 à 15'000 personnes touchées est une 'question importante et justifiée'.

Le Département fédéral de justice et police (DFJP) est chargé de préparer d'ici l'été un contre-projet indirect à l'initiative 'Réparation de l’injustice faite aux enfants placés de force et aux victimes de mesures de coercition prises à des fins d’assistance'.

/ATS


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