Primauté du droit suisse: une initiative "dangereuse" pour le PLR

Le président du PLR Philipp Müller se dit favorable à une hiérarchie claire entre les différentes dispositions du droit international, mais il refuse d'accorder la primauté au droit suisse, comme le veut l'UDC. L'initiative que prépare cette dernière est "dangereuse pour notre pays".

C'est "un poison pour notre pays tourné vers l'exportation", déclare le conseiller national Philipp Müller dans une interview diffusée vendredi par la "Nordwestschweiz". La Suisse deviendrait "un partenaire extrêmement peu fiable sur la scène internationale", qui "ne respecterait les traités qu'en fonction de ses humeurs et ses envies", indique-t-il.

Le droit international est d'"une importance capitale pour notre petit pays". Sans lui, "la loi du plus fort régnerait entre les Etats". Face à un pays grand et puissant, la Suisse est plus forte avec un droit international ordonné, ajoute M. Müller.

Pour le président du PLR, la convention européenne des droits de l'homme (CEDH), dont la résiliation est une option pour l'UDC, est essentielle pour une Suisse quadrilingue, car elle protège minorités et citoyens contre l'arbitraire du gouvernement. "Il faut une instance, qui tranche indépendamment des décisions de la majorité et des caprices politiques pour que les droits individuels ne soient pas touchés".

"Au même niveau que la Biélorussie"

M. Müller admet cependant qu'il n'est pas satisfait de certaines décisions de la Cour européenne des droits de l'homme, qui "dépasse, dans certains cas, ses compétences". Mais se retirer de la CEDH mettrait la Suisse "au même niveau que la Biélorussie". Pour lui, cela est "absolument inimaginable", d'autant plus que l'image de la Confédération à l'étranger en serait passablement écornée. "La Suisse serait complètement isolée sur le plan international".

En mars 2013, le Conseil fédéral a proposé une série de mesures, qui permettent de débloquer la situation en cas de conflit entre le droit suisse et le droit international. M. Müller prône "une hiérarchie claire entre les différentes dispositions du droit international".

Les accords internationaux, qui auraient la même importance que des dispositions de la constitution, devraient être obligatoirement soumis à votation populaire. Aujourd'hui, cette hiérarchie est non écrite. "Nous voulons la rendre obligatoire", lance le libéral-radical. Un postulat a été déposé.

/ATS


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