Primes excessives: le remboursement peut commencer

Les assurés des cantons ayant payé des primes maladie excessives, comme les Genevois, les Vaudois et les Fribourgeois, pourront se faire rembourser dès l'année prochaine. Ceux des autres cantons devront passer à la caisse, sauf exception comme à Neuchâtel. Le montant exact qu'ils auront à payer dépendra de nombreux facteurs.

Le Conseil fédéral a adopté vendredi l'ordonnance permettant d'appliquer le concept retenu par le Parlement après de nombreux atermoiements. Celui-ci ne permettra pas de compenser les 1,6 milliard de francs payés en trop entre 1996 et 2013. Seuls 800 millions seront remboursés. Les sommes seront prélevées et versées pendant trois ans.

Elles seront identiques pour tous les assurés d'un canton, qu'il s'agisse d'un adulte ou d'un enfant et indépendamment de la franchise. Certains y gagneront, d'autres y perdront au change.

Remboursements en juin

Les assurés des cantons ayant connu des primes excessives seront remboursés une fois par an, en juin. Au final, la somme reçue devrait correspondre à un peu moins de la moitié du montant payé en trop. Sur 18 ans, les Vaudois ont été les plus indûment ponctionnés (902 francs par assuré).

Suivent les Genevois (583 francs), les Tessinois (549 francs) et les Thurgoviens (426 francs). On retrouve aussi dans ce groupe les Zurichois (358 francs), les Fribourgeois (204 francs), les Appenzellois des Rhodes-intérieures (174 francs), les Zougois (142 francs) et les Grisons (80 centimes).

Le montant pour 2015, qui sera déduit de la prime ou versé séparément, sera publié en février.

Obole limitée

La Confédération, pointée du doigt pour avoir laissé la situation s'enliser pendant des années, paiera 266 millions, en trois tranches. Le reste de la facture sera partagé à part égales entre les assureurs et les assurés domiciliés dans des cantons ayant payé des primes trop basses.

Le supplément prélevé auprès de ces derniers sera en principe prélevé mensuellement. Il ne dépassera toutefois pas la réduction de primes liée à la taxe d'incitations environnementales redistribuées à la population (CO2, COV).

/ATS


Actualisé le