Prochaine rencontre entre Moutier (BE) et le gouvernement bernois

Le gouvernement bernois rencontrera le 4 février les autorités de Moutier (BE) pour évoquer le vote communaliste. Ce processus permet à une commune du Jura bernois de se prononcer sur un éventuel rattachement au canton du Jura.

Cette entrevue entre la délégation du Conseil-exécutif bernois pour les affaires jurassiennes (DAJ) et le Conseil municipal de Moutier doit éclaircir la suite de la procédure après le refus net du Jura bernois d'envisager la création d'un canton avec le Jura. La cité prévôtoise est actuellement la seule commune à avoir enclenché la clause communaliste inscrite dans le règlement de la Question jurassienne.

Pas de vote avant 2016

Les communes ont jusqu'en novembre 2015 pour formuler une demande pour organiser un vote communaliste auprès du gouvernement bernois. Cela signifie que ce scrutin sera organisé au plus tôt durant le premier semestre de 2016, a indiqué jeudi le canton de Berne à l'issue d'une rencontre avec le Conseil du Jura bernois (CJB) et le Conseil des affaires francophones de Bienne (CAF).

Les bases légales autorisant le déroulement de ce vote seront soumises au Grand Conseil. Mais dans tous les cas, le canton de Berne devra donner son avis. Les bases légales permettant le transfert d'une commune bernoise au canton du Jura sont en effet d'ordre constitutionnel.

/ATS


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