Progrès dans les négociations sur un accord-cadre avec l'UE

La Suisse et l'Union européenne ont fait de "gros progrès" dans les négociations en vue d'un accord-cadre sur les questions institutionnelles, ont indiqué jeudi les négociateurs des deux parties. Mais elles ont encore besoin d'un peu de temps, a souligné le secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères Yves Rossier.

Son homologue européen David O'Sullivan, avec qui il s'entretenait, a évoqué un laps de temps de quelques mois, se disant "convaincu" qu'un accord sera trouvé. Il s'agit maintenant de trouver "les bonnes formulations", a dit David O'Sullivan, alors que les deux parties travaillent actuellement à un texte juridique commun.

L'Irlandais a toutefois qualifié le "oui" du peuple suisse à l'initiative "contre l'immigration de masse" le 9 février de problème "épineux" d'une importance "supérieure", qu'il va falloir résoudre.

"Lignes rouges" connues

Les deux hommes n'ont pas souhaité dire si certains points doivent encore être clarifiés et lesquels. M. O'Sullivan a ainsi refusé d'"entrer dans les détails". Les principaux sujets de friction sont toutefois connus et le Conseil fédéral avait fixé ses "lignes rouges" dans ces négociations.

Pas question pour la Suisse de reprendre automatiquement le droit européen, ni de créer une nouvelle instance de surveillance. Et surtout, pas question de voir un tribunal de l'UE condamner la Suisse en cas de litige sur les accords. On ignore dans quelle mesure Berne et Bruxelles ont trouvé des solutions sur ces points.

Cette rencontre était la dernière entre MM. Rossier et O'Sullivan. L'Irlandais, directeur général administratif du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) depuis décembre 2010, va quitter cette année son poste pour Washington. A partir du 1er novembre, c'est le Polonais Maciej Popowski qui sera chargé des négociations avec la Suisse.

/ATS


Actualisé le

 

Articles les plus lus