La peine de quatorze ans de prison infligée à Laurent Ségalat est définitive. Le Tribunal fédéral (TF) a définitivement débouté le généticien français, reconnu coupable du meurtre de sa belle-mère après avoir été acquitté en première instance.
Dans un premier verdict, qui annulait l'acquittement, le Tribunal cantonal avait prononcé le 29 novembre 2012 une peine de seize ans de prison. Sur recours, le TF avait taxé la sanction de trop lourde.
Il avait renvoyé le dossier à l'instance cantonale pour qu'elle prononce une nouvelle sanction oscillant entre dix et quinze ans de prison. Suite à cette injonction, le Tribunal cantonal avait revu sa copie et décidé, en avril dernier, de fixer la peine privative de liberté à quatorze ans.
Une nouvelle fois saisi, le TF écarte les griefs de Laurent Ségalat. Selon lui, la cour aurait dû obligatoirement lui infliger une peine se trouvant juste au milieu d'un intervalle de dix à quinze ans.
Dans son arrêt du 29 novembre 2012, qui a reconnu Laurent Ségalat coupable de meurtre, le Tribunal cantonal vaudois a constaté que le généticien a violemment frappé à plusieurs reprises la victime dans la buanderie sise au rez-de-chaussée.
Le Tribunal cantonal a conclu que Laurent Ségalat ne pouvait qu'avoir conscience de l'issue mortelle de son agression. L'acharnement des coups portés à la tête de la victime démontre l'intention homicide. Il ressort également de ce verdict que la victime a tenté de se défendre, notamment en griffant Laurent Ségalat au visage et sur le cou.
Après cet ultime jugement du TF, la peine est désormais exécutoire. La suite de la procédure reste néanmoins très complexe en raison de la situation de Laurent Ségalat, qui est citoyen français.
"A notre avis, toutes les conditions sont réunies en fait et en droit pour que les conventions applicables entre la Suisse et la France aboutissent à ce que Laurent Ségalat exécute la peine de quatorze ans de prison en France", a déclaré à l'ats le procureur général du canton de Vaud Eric Cottier.
De nouveaux recours ne peuvent être exclus outre-Jura. Laurent Ségalat a par ailleurs saisi la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg d'une requête et nie toute culpabilité dans le meurtre de sa belle-mère. (arrêt 6B_514/2014 du 30 septembre 2014)
