Regroupement familial: discriminations contre les Suisses tolérées

Le Tribunal fédéral (TF) renonce à prendre des mesures contre les discriminations que subissent les Suisses qui souhaitent faire venir au pays des membres étrangers de leur famille. Les juges de Mon-Repos ont suivi vendredi une décision du Parlement.Les citoyens suisses sont désavantagés en matière de regroupement familial concernant des membres étrangers de leur famille par rapport aux ressortissants de pays membres de l'Union européenne (UE) qui vivent en Suisse. Ils sont soumis à la loi sur les étrangers et les Européens à l'accord sur la libre circulation des personnes. /SERVICE


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