Suisse-UE: renvoi du projet sur l'intégration des étrangers

Le Conseil fédéral doit revoir son projet sur l'intégration des étrangers. En raison de la votation de dimanche concernant l'initiative sur l'immigration, la commission des institutions politiques du Conseil national a décidé vendredi à l'unanimité de lui renvoyer sa révision de la loi sur les étrangers.

Le gouvernement doit lui présenter de nouvelles propositions tenant compte des nouvelles exigences constitutionnelles liées au vote en matière de contingents, a expliqué à la presse la présidente de la commission Cesla Amarelle (PS/VD).

"La commission a fait preuve de sagesse", a commenté l'UDC vaudois André Bugnon. Cela évitera du travail inutile. L'UDC avait déjà annoncé mardi qu'elle s'opposerait à la poursuite des travaux sur la loi ou déposerait des amendements pour durcir les conditions du regroupement familial et d'attribution des autorisations de séjour.

La révision vise à encourager l'intégration tout en sévissant contre les personnes qui ne font pas assez d'efforts. Elle a passé le cap du Conseil des Etats en décembre par 24 voix contre 7. Mais des membres de l'UDC et du PDC avaient tenté de la torpiller en déposant une proposition de non-entrée en matière.

Criminels étrangers

Quant à l'initiative de l'UDC sur le renvoi des criminels étrangers, elle doit être appliquée au plus près. Opposée à la solution du Conseil fédéral, la commission compétente du National a adopté par 17 voix contre 7 une loi qui concrétise l'initiative de mise en oeuvre déposée par les démocrates du centre, à un point près.

Elle recommande du coup (par 15 voix contre 7) le rejet de ce texte, mais espère surtout son retrait. Ce n'est toutefois pas acquis, l'UDC réserve sa décision jusqu'à l'issue des débats aux Chambres, a expliqué André Bugnon. La commission des institutions politiques a repris la grande majorité des propositions du parti, mais en a biffé une.

Par 13 voix contre 11 et une abstention, elle refuse que les dispositions régissant l'expulsion de Suisse priment les normes non impératives du droit international.

/ATS


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