Résidences secondaires: la justice se prononcera le 22 mai

Le Tribunal fédéral (TF) se prononcera dans trois semaines sur les recours d'Helvetia Nostra contre la construction de résidences secondaires. Pas moins de 168 requêtes ont été déposées par l'association devant les juges de Mon Repos suite à l'acceptation de l'initiative Weber.La première cour de droit public statuera en dernière instance sur cinq permis de construire, lors de trois audiences successives le 22 mai. Le verdict, qui portera sur la légitimation à recourir d'Helvetia Nostra et sur la date à partir de laquelle l'initiative est applicable, devrait avoir un impact considérable.Plus de 2000 procédures ont été engagées dans toute la Suisse devant les cantons et les communes à la suite de l'acceptation, en mars 2012, de l'initiative Weber plafonnant le nombre de résidences secondaires à 20% par commune.Au bord de l'engorgementEn Valais, le Tribunal cantonal s'est plaint d'être au bord de l'engorgement à la suite de ce déferlement de procédures, sans précédent dans les annales judiciaires. Pointée du doigt, l'association rappelle qu'elle se bat en premier lieu pour obtenir la reconnaissance de sa qualité à recourir. L'association conteste toutes les autorisations de construire délivrées entre le 11 mars et le 31 décembre 2012.Elle a recouru tous azimuts contre les décisions qui lui dénient la légitimation à recourir. Son avocat Pierre Chiffelle soutient que l'article constitutionnel sur les résidences secondaires relève de la protection du paysage et que, dès lors, l'association a ce droit.Le canton du Valais conteste cette argumentation. Il soutient que l'application de l'initiative n'est pas une tâche fédérale mais cantonale.Bond des demandesPour l'heure, le TF s'est limité à accorder l'effet suspensif aux recours d'Helvetia Nostra. Il a indiqué que "l'intérêt à la clarification des voies de droit d'une part, et à la protection de la nature et du paysage en jeu d'autre part, doit l'emporter".L'initiative Weber a provoqué l'an dernier un bond des demandes de permis de construire pour des résidences secondaires. Dans certaines régions touristiques, la hausse a atteint l'an dernier plus de 200% par rapport à la moyenne des cinq dernières années. /SERVICE


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