Résidences secondaires: réactions entre joie et inquiétudes

La joie et la fierté de Franz Weber d'avoir gagné sur toute la ligne pour limiter les résidences secondaires tranche avec les inquiétudes et l'incompréhension des autorités des régions concernées, et des milieux économiques. Surpris par la décision du Tribunal fédéral, ils fondent leurs espoirs dans le projet de loi.L'incompréhension et la déception dominent en Valais. Mais tout n'a pas été éclairci avec cet arrêt qui s'écarte du point de vue partagé par une majorité de professeurs de droit, de l'ordonnance fédérale transitoire ainsi que des jugements de plusieurs tribunaux cantonaux, ont affirmé le conseiller d'Etat valaisan Jean-Michel Cina et quelques-uns de ses homologues des cantons de montagne.S'il veut attendre l'argumentaire et les considérants de Mon Repos, le Valaisan estime cependant que le TF n'a pas levé tous les doutes ni clarifié tous les points, qui devront l'être dans la législation. Le canton entend aussi tout mettre en oeuvre pour que l'existant ne soit pas concerné par l'initiative.DéfinitionAlors que le TF dit ne pas voir de problème dans la définition d'une résidence secondaire, l'Etat du Valais attend au contraire que la loi précise ce qu'est exactement une résidence secondaire. Un projet doit être mis en consultation avant l'été.Pour le comité d'initiative au contraire, la clarté des considérants du TF va influencer le Conseil fédéral et les travaux parlementaires pour la loi d'application. "On veillera au grain" pour que personne ne vide l'article constitutionnel de son noyau, a affirmé Philippe Roch, ancien directeur de l'Office fédéral de l'environnement.HistoriqueLe comité d'initiative a souligné que "c'est une occasion historique, une affaire totalement unique dans les annales administratives et judiciaires de la Suisse". "Helvetia Nostra a servi de garde-fou aux institutions suisses", a relevé l'avocat Pierre Chiffelle.L'association de Franz Weber a déposé au total 253 recours devant le TF alors que 2345 oppositions ont été formées, selon les chiffres donnés en conférence de presse. "Tous les cas devant le TF, vaudois essentiellement, on va les gagner", a expliqué M.Chiffelle précisant que l'obstination du Tribunal cantonal vaudois de continuer à tout prix les procédures allait coûter un saladier aux contribuables en frais de justice et en dépens.ExpropriationA l'exception du Tessin, où les autorités estiment que les conséquences ne sont finalement pas si graves, limitées en fait à des projets de construction dans deux régions, avec une cinquantaine de recours, tous les autres cantons de montagne accueillent la décision du TF d'une volée de bois vert. Le ministre UDC bernois Christoph Neuhaus est le plus extrême.Il parle carrément d'une "journée noire pour l'économie bernoise, le tourisme et les propriétaires concernés". Cette décision s'apparente de fait à une expropriation pour certaines personnes, a-t-il dit à l'ats.Citant des estimations des préfectures du canton de Berne, M. Neuhaus affirme qu'un volume d'investissements dans le domaine de la construction de près d'un demi-milliard de francs est bloqué. Un montant désormais perdu.Secrétaire général de la Conférence des gouvernements des cantons de montagne, Fadri Ramming constate que les régions touristiques des cantons qu'il représente ressentiront les conséquences plus vite que si les projets faisant l'objet de recours avaient encore pu être réalisés. Et plus on se rapproche du terrain, plus les inquiétudes croissent et prennent forme. /SERVICE


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