Sous-munition: la commission du National refuse d'entrer en matière

L'interdiction en Suisse des armes à sous-munitions vacille. Par 13 voix contre 11 et 2 abstentions, la commission de la politique de sécurité du National appelle le plénum à ne pas entrer en matière. La droite craint pour l'armée suisse, qui devrait détruire ses stocks.La Convention d'Oslo interdit complètement l'utilisation, le développement, la production, l'acquisition, le transfert et le stockage d'armes à sous-munitions. En la ratifiant, la Suisse serait tenue de détruire dans un délai de huit ans les stocks qu'elle possède, sauf quelques centaines de projectiles à des fins d'entraînement et de recherche, dans le déminage notamment. /SERVICE


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