La Suisse et l'Union européenne (UE) campent sur leurs positions dans le délicat dossier sur la fiscalité de l'épargne. Recevant lundi à Berne le commissaire européen de la fiscalité Algirdas Semeta, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a toutefois dit qu'elle allait proposer un cadre de négociations au Conseil fédéral.
La question de l'échange automatique d'informations dans les relations fiscales entre la Suisse et les pays membres de l'UE a certes été abordée, mais aucune concession n'a été annoncée par la cheffe du Département fédéral des finances (DFF).
"Mon département va analyser le mandat de négociations exposé par M. Semeta et j'en informerai ensuite mes collègues du gouvernement pour qu'il puisse me donner un mandat officiel de négociations avec l'UE sur la fiscalité de l'épargne", a expliqué devant la presse Mme Widmer-Schlumpf. Elle a évoqué un "dialogue bon et ouvert". Aucun calendrier précis n'a cependant été avancé.
Pas le partenaire approprié
La position suisse n'a pas changé. La conseillère fédérale a de nouveau rappelé que l'UE n'est pas, pour des négociations d'aussi grande envergure, le partenaire approprié pour la Suisse.
Berne propose de discuter de l'échange de données fiscales au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), misant ainsi plutôt sur des standards internationaux que sur un cadre bilatéral avec Bruxelles uniquement.
Le commissaire de Bruxelles et ex-ministre lituanien des Finances s'est dit lui d'accord pour "attendre le mandat officiel du gouvernement suisse afin de commencer les négociations formelles".
"Conclure rapidement"
M. Semeta a affirmé vouloir "respecter le processus politique suisse". Mais pour lui, il est clair que l'échange automatique d'informations doit être sur la table des pourparlers.
Il s'est déclaré satisfait que les discussions soient "officiellement ouvertes" et est convaincu que le dossier de la fiscalité de l'épargne soit désormais une "haute priorité politique" pour le Conseil fédéral. Il a indiqué vouloir "conclure rapidement" ces négociations.
