Suisse et UE signent un accord pour renforcer le système Dublin

La Suisse et l'UE ont signé un accord fixant les modalités de la participation de la Confédération au Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO). Cette participation vise à renforcer la collaboration avec les Etats de "l'espace Dublin" en matière d'asile. D'autre part, le système d'aide au retour des requérants d'asile est efficace en Suisse, du point de vue du Conseil fédéral.

L'accord a été signé par l'ambassadeur de Suisse auprès de l'UE, Roberto Balzaretti, et son homologue grec, dont le pays préside actuellement l'Union, a indiqué l'Office fédéral des migrations (ODM). Le Conseil fédéral avait approuvé ce texte le 26 mars sous réserve de ratification par les Chambres fédérales.

L'accord est en consultation jusqu'au 3 juillet. Le message s'y rapportant sera ensuite soumis au Conseil fédéral, puis le Parlement tranchera sur le projet. Du côté de l'UE, le Conseil européen a donné son feu vert à ce nouvel accord avec la Suisse en février. Là aussi, le Parlement européen doit encore se prononcer.

Dans "l'intérêt de la Suisse"

L'EASO est une agence de l'UE basée à Malte et qui est entrée en activité à la mi-2011. Elle vise à encourager les Etats membres à collaborer en matière d'asile, à soutenir les Etats pour toutes les questions relatives à l'asile et à renforcer le système Dublin. Dans ce contexte, cet accord "va dans le sens des intérêts de la Suisse", relève l'ODM.

L'EASO organise notamment des formations destinées aux spécialistes du domaine de l'asile et coordonne l'échange d'informations sur les pays de provenance.

Retours volontaires

Par ailleurs, le système d'aide au retour volontaire, dont les coûts sont relativement modestes, permet d'éviter certaines mesures coercitives, a indiqué mardi devant les médias à Berne Eduard Gnesa, ambassadeur extraordinaire chargé des questions de migration au Département fédéral des affaires étrangères.

Depuis l'introduction de ce système en 1997, 168'000 personnes sont retournées dans leur pays d'origine. Comprise entre 1000 et 6000 francs, l'aide de Berne est calculée en fonction de chaque cas.

/ATS


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