TVA: Gastrosuisse rentre dans l'arène pour dire stop

Gastrosuisse rentre dans l'arène pour défendre son initiative "Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration" soumise au peuple le 28 septembre. Selon les restaurateurs, imposer les plats servis au bistrot avec une TVA trois fois plus élevé (8%) que ceux servis à l'emporter (2,5%) est une "injustice". La faîtière n'indique pas pour autant quel taux conviendrait ni comment son texte pourrait être appliqué.

"Nous avons proposé plusieurs modalités de mise en œuvre en commissions, mais elles ont à chaque fois été refusées. C'est pour cela que nous n'avons pas voulu propose un modèle précis", justifie vendredi le conseiller national Adrian Amstutz (UDC/BE) en marge du lancement de la campagne de l'initiative de Gastrosuisse.

Le taux appliqué aux plats servis au restaurant ne doit pas nécessairement être aligné sur celui des plats à l'emporter. "Nous voulons abolir cette différence et mettre fin à une situation injuste", martèlent à l'unisson les membres du comité de soutien. D'après la faîtière des restaurateurs, la situation actuelle résulte d'une vision de la société dépassée.

Taux unique pas réaliste

Il y a plusieurs possibilités, mais pour le président de Gastrosuisse Casimir Platzer, c'est "au législateur de décider des modalités de mise en œuvre de l'initiative, même si nous n'accepterons en aucun cas une solution qui préconise de renchérir les repas pris à la maison".

"Un taux unique serait certes une bonne solution à long terme, mais ce n'est pas réaliste", estime le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD). En plus cela impliquerait un changement constitutionnel et les chances qu'il soit accepté devant le peuple sont minimes.

Un système à deux taux est aussi un scénario envisageable, selon le comité. Les inégalités seraient ainsi abolies. Mais ce scénario a aussi été balayé en commissions, rappelle-t-il.

/ATS


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