Tremblements de terre: vers une assurance obligatoire

La Suisse devrait se doter d'une assurance tremblements de terre obligatoire dans tout le pays. Pour répondre aux voeux du Parlement, et avant de trancher, le Département fédéral des finances va d'abord tâter le terrain. Il a mis jeudi plusieurs solutions en consultation jusqu'au 14 octobre. Assurés, assureurs et Confédération devraient passer à la caisse.

Plusieurs types d'assurance sont évoqués. La première ne couvrirait que les bâtiments, la deuxième inclurait les frais de déblaiement et la troisième porterait en sus sur l'inventaire des ménages et les biens mobiliers des entreprises. Un taux de prime uniforme pour toute la Suisse serait appliqué pour chaque domaine couvert.

Le rapport recommande d'opter pour la troisième variante, qui permet aussi une large solidarité. Avec cette option, la prime annuelle d'un bâtiment assuré à 700'000 francs coûterait 73,50 francs (contre 84,70 francs pour la première option et 85,40 francs pour la deuxième). Pour un ménage assuré à 100'000 francs, il faudrait débourser 9,20 francs par an et pour des biens mobiliers d'entreprises à hauteur de 500'000 francs, 49 francs.

La franchise serait fixée à 5% de la somme assurée. Un plafond à 10% est jugé trop élevé. Idem d'une franchise minimale de 50'000 francs. Un montant de 25'000 francs produirait quant à lui un effet d’allègement insuffisant. La période de retour liée à l'événement devrait être fixée à 500 ans.

20 milliards

Avec ces propositions, l'assurance pourrait couvrir quelque 10 milliards de francs. Le but visé est toutefois de garantir jusqu'à 20 milliards, contre 5 milliards actuellement. L'assurance prendrait donc seule en charge le premier milliard. Puis elle partagerait le solde de 19 milliards à parts égales avec la Confédération.

Au niveau fédéral, il faudrait modifier la Constitution. On ne créerait pas une nouvelle assurance. La loi fixerait les principes de base, dont le financement.

/SERVICE


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