Tribunal fédéral: une journaliste contrainte de trahir sa source

Une journaliste bâloise ne peut se prévaloir du secret des sources après avoir fait le portrait d'un petit trafiquant. Le Tribunal fédéral (TF) accepte un recours du Ministère public de Bâle-Ville.

En octobre 2012, la rédactrice avait rédigé pour la "Basler Zeitung" un article consacré à une visite chez un dealer. Elle avait révélé que le trafiquant, prénommé "Roland", gagne environ 12'000 francs par an en vendant de l'herbe.

Alerté par cet article, le Ministère public de Bâle-Ville avait ouvert une enquête et cité la journaliste comme témoin. Celle-ci s'était prévalue du droit à la protection des sources et avait obtenu gain de cause devant le Tribunal d'appel de Bâle-Ville.

Saisi d'un recours du Ministère public bâlois, le TF annule cette décision. Il juge que la rédactrice ne peut pas invoquer la protection des sources pour refuser de révéler l'identité du trafiquant.

Le tribunal relève qu'un commerce de haschisch constitue un cas grave lorsque le gain annuel dépasse le seuil de 10'000 francs. L'intérêt d'élucider une telle affaire est d'autant plus important que le trafiquant a indiqué faire partie d'un large réseau de trafiquants.

/ATS


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