Les banques HSBC et UBP ont été sanctionnées pour avoir failli dans le contrôle de l'argent des proches de l'ancien président tunisien. Egalement mise en cause, la banque EFG ne souhaite pas s'exprimer.
Les établissements HSBC Private Bank, Union Bancaire Privée et EFG ont été épinglés par l'Autorité fédérale de surveillance des banques (Finma) pour leur gestion des comptes suisses de proches du président tunisien déchu Zine el Abidine Ben Ali, a indiqué la RTS, qui aurait eu accès à des documents de la Finma.
Selon la RTS, l'Autorité de surveillance y explique que les trois banques n'ont pas respecté leurs obligations de diligence et ont failli lors des contrôles à l'ouverture de comptes et/ou au moment de vérifier la réalité de l'arrière-fond économique de dizaines de transactions.
Frais de procédure
En conséquence, EFG devra s'acquitter de 46'000 francs et UBP de 49'000 francs pour "frais de procédure", selon la RTS. Quant à HSBC Private Bank, elle aurait reçu la sanction la plus sévère: la Finma lui imposerait un versement de 88'000 francs de frais de procédure et l'interdiction d'ouvrir des comptes pour des personnes politiquement exposées pendant trois ans.
HSBC relève que "les quelques cas dans lesquels le régulateur a constaté un manque d'efficacité dans les contrôles remontent à des années. Nous avons pris d'importantes mesures correctives depuis".UBP confirme également l'information.
Sanctions "indolores"
La Déclaration de Berne (DdB) fustige le silence de la Finma, qui garde ses décisions confidentielles tout en considérant que ces banques ont "gravement enfreint le droit de la surveillance".
Une attitude qui, pour la DdB, affaiblit "l'efficacité et la crédibilité" du dispositif anti-blanchiment. En outre, ces sanctions sont "relativement indolores", selon l'organisation.
La Suisse s'est dotée d'un dispositif de restitution des fonds de personnes politiquement exposées, telles que chefs d'Etat et hauts fonctionnaires qui s'enrichissent illégalement au détriment de leur pays. Elle a ainsi restitué quelque 1,7 milliard de francs au cours des 15 dernières années.
Concernant la Tunisie, le gouvernement a bloqué début 2011, à titre conservatoire, les fonds déposés par l'ex-président Ben Ali, soit environ 60 millions de francs.