Ueli Maurer ouvert à une renégociation de l'accord fiscal

La Suisse est ouverte à une renégociation de l'accord fiscal avec l'Allemagne, affirme Ueli Maurer. Le président de la Confédération espère qu'avec le nouveau gouvernement allemand, les relations entre les deux pays vont "s'apaiser et se normaliser".

Le processus devrait commencer par des "négociations confidentielles autour d'une table ronde", déclare M. Maurer dans une interview qui doit être diffusée samedi soir sur la radio allemande Südwestrundfunk (SWR).

Tant que les parties expriment en public leurs exigences, elles s'enfoncent dans leurs tranchées respectives et n'en sortent plus, dit en substance le conseiller fédéral. Et de souligner que la Suisse avait fait d'importantes concessions lors de la négociation de l'accord. C'est au tour de l'Allemagne désormais de faire un pas, estime Ueli Maurer.

L'échange automatique dans le viseur

A Berlin, les négociations pour la formation d'une nouvelle coalition gouvernementale battent leur plein. Lors des discussions avec l'union CDU/CSU d'Angela Merkel, les sociaux-démocrates du SPD se sont déjà déclarés prêts à renégocier l'accord avec la Suisse.

Mais ils exigent, comme condition préalable, que l'union révise sa conception d'un tel accord. Une nouvelle convention fiscale devrait être plus équitable et supprimer toutes les échappatoires qui subsistent, a déclaré le ministre des finances de Rhénanie du Nord-Westphalie Norbert Walter-Borjans (SPD) jeudi soir sur "Spiegel Online".

A long terme, le SPD vise l'échange automatique d'informations en matière fiscale sur l'ensemble du territoire européen, a souligné M. Walter-Borjans. D'ici là, "des accords bilatéraux peuvent avoir du sens". Mais il ne faut pas perdre de vue que le but est de permettre aux autorités fiscales d'avoir accès à toutes les données pertinentes.

Trop d'échappatoires

L'accord bilatéral négocié par le gouvernement Merkel en 2012 avait échoué en février dernier devant le Bundesrat, la Chambre des Länder allemands, à majorité rose-verte.

L'accord prévoyait un impôt libératoire qui permettait à Berlin de récupérer des impôts sur les comptes d'Allemands en Suisse, tout en préservant leur anonymat. Les sociaux-démocrates et les Verts s'y opposaient en raison des trop nombreuses échappatoires qu'il laissait.

/SERVICE


Actualisé le

 

Actualités suivantes