Une commission d'experts se penchera sur la sécurité des données

Après l'"affaire Snowden", il est important d'ouvrir la discussion à propos de la sécurité des données et de leur traitement. Fort de cet avis, le Conseil des Etats a transmis, par 29 voix contre 14, une motion de Paul Rechsteiner (PS/SG) qui exige la création d'une commission d'experts.

Le texte avait aussi été approuvé par le National, mais celui-ci n'avait pas voulu d'une commission permanente. Il avait donc modifié la motion en précisant que cet organe restera en fonction jusqu'à ce qu'il ait rédigé son rapport, mais au maximum pour trois ans. Ce laps de temps devrait suffire.

"Ce n'est pas le rôle du Parlement de prescrire au Conseil fédéral l'institution d'une commission d'experts", a argumenté Alex Kuprecht (UDC/SZ) au nom de la commission.

Commission inutile

Il a reçu le soutien du ministre de la défense Ueli Maurer: "Cette commission est inutile, car la Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques a été lancée et nous avons décidé de l'accélérer. Nous sommes conscients des dangers".

Le motionnaire Paul Rechsteiner s'est dit surpris par le changement de cap de la commission, car rien n'a changé depuis la décision du Conseil des Etats en décembre. Et selon lui, ce n'est pas la première fois que le Parlement propose la création d'une commission d'experts. Il a finalement eu gain de cause, puisque les sénateurs ont transmis son texte au gouvernement.

/ATS


Actualisé le

 

Actualités suivantes