Une révision controversée qui tombe au mauvais moment

Avant de réviser l'ordonnance sur les expatriés, mieux vaut attendre l'application de l'initiative "contre l'immigration de masse", relèvent partis et cantons dans leur réponse à la procédure de consultation. Craignant pour la Genève internationale, le canton du bout du lac rejette le projet du Conseil fédéral. La gauche et le PDC veulent aller encore plus loin.

Dans sa réponse au Conseil fédéral, le Conseil d'Etat genevois dit tout le mal qu'il pense de la révision visant une restriction des déductions fiscales accordées aux expatriés. Le canton, qui héberge de nombreuses organisations internationales et leurs employés étrangers, s'irrite particulièrement de la redéfinition de la notion d'expatriés.

Seuls les cadres et les spécialistes hautement qualifiés, détachés en Suisse pour cinq ans au maximum, pourront bénéficier de ce statut. Une restriction qui va à l'encontre de l'objectif premier de l'ordonnance, soit "la promotion de la place économique suisse", estime Genève.

Pas opportun

En ce sens, les autorités cantonales émettent leurs "plus grands doutes" quant à l'opportunité de ce projet et de recommander le report de la révision. Genève est rejoint sur ce point par l'UDC, pas opposé au texte, mais qui le juge "prématuré".

Pour le PS, cette modification est "dépassée" suite à la votation du 9 février. Il juge "grotesque" le recrutement d'expatriés bénéficiant de conditions fiscales particulières pour travailler en Suisse alors qu'au même moment, le Conseil fédéral propose des mesures pour limiter l'immigration de travailleurs étrangers.

Inégalité injustifiable

Mais quitte à réviser, PS, PDC et Verts, à l'origine des motions qui ont entraîné la révision, veulent durcir encore l'ordonnance. Le traitement particulier des expatriés constitue en effet "une inégalité de traitement injustifiable" vis-à-vis des autres étrangers, critiquent les socialistes.

Le PLR rejette lui la modification dans son ensemble, estimant les propositions "déraisonnables". Davantage d'expatriés devraient venir en Suisse à son avis, car ils garantissent "la compétitivité d'entreprises sises en Suisse et n'augmentent pas la pression migratoire".

Dédramatiser

Les nouveautés proposées sont peu restrictives, dédramatise la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF), qui approuve le projet.

Le but visé est de mieux cadrer les déductions fiscales aux expatriés.

/ATS


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