Vaud: pas d'indemnité pour les prévenus en détention irrégulière

Deux prévenus qui ont séjourné trop longtemps dans des cellules de police ne recevront pas d'indemnités pour tort moral, suite à leur détention non conforme. La Cour d'appel du Tribunal cantonal a admis le recours en ce sens du Ministère public vaudois.

Jugés par le Tribunal d'arrondissement de Lausanne pour infraction à la loi sur les stupéfiants, les deux hommes avaient été détenus dans des cellules de police plus longtemps que le maximum légal de 48 heures. L'un y est demeuré durant sept jours, l'autre pendant dix jours. Le Tribunal avait décidé de leur accorder une indemnité pour tort moral de 25 francs par jour.

En juin dernier, le procureur général Eric Cottier avait fixé le montant de l'allocation à 25 francs, à condition qu'elle soit déduite des frais de justice. S'écartant de cette solution, il a recouru contre les décisions du tribunal afin que toute indemnisation soit refusée, notamment pour harmoniser la pratique auprès des tribunaux.

Mauvais signal

L'Etat n'a pas à verser directement de l'argent à un délinquant dont la culpabilité a été retenue, malgré le tort résultant de conditions de détention plus éprouvantes, a-t-il expliqué lundi devant la Cour d'appel. En outre, vu leur brièveté, ces passages en zone carcérale ne nécessitent pas une indemnisation.

Des montants ridicules, voire symboliques de 4,5 euros par jour ont été accordés par des juges français et la Cour européenne des droits de l'homme pour des durées de détention incomparablement plus longues, de six mois à un an. Si indemnités il y a, elles devraient être déduites des frais de justice engendrés par le prévenu, a estimé le procureur.

"A force de choyer les malhonnêtes, on en arrive à oublier les honnêtes gens", a-t-il ajouté. Il n'est pas admissible que le public puisse croire que l'on soit indemnisé, alors que l'on a commis un crime. Ce serait un très mauvais signal, a plaidé M. Cottier.

/ATS


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