Vols spéciaux: une commission contrôlera les renvois forcés

La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) sera la nouvelle autorité chargée de contrôler les renvois forcés de requérants d'asile déboutés. Un pool d'une douzaine d'experts sera sur pied d'ici fin juin pour accompagner les vols. Des améliorations seront apportées.Au terme du projet pilote mené en 2011 par la Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS), il a été décidé que la surveillance des vols spéciaux par une autorité indépendante serait pérennisée. Ce sera désormais la tâche de la CNPT présidée par Jean-Pierre Restellini. /SERVICE


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