Accord FATCA: non de l'UDC et des Verts, le PS réserve sa réponse

L'accord FATCA avec les Etats-Unis fera des vagues au Parlement. Au terme vendredi de la procédure de consultation, l'UDC et les Verts s'opposent à l'application de la loi fiscale américaine en Suisse. Le PS tergiverse, PLR, PDC et PBD avalent la couleuvre.L'accord signé entre Berne et Washington le 14 février dernier doit entrer en vigueur le 1er janvier 2014. Il garantit que les comptes détenus par des contribuables américains auprès de banques suisses seront déclarés au fisc des Etats-Unis. Le feu vert du titulaire est toutefois nécessaire. /SERVICE


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