Accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales

Le Luxembourg a passé des accords secrets avec 340 multinationales, dont des groupes suisses, afin de minimiser leurs impôts, affirment jeudi 40 médias internationaux. Passés entre 2002 et 2010, ces accords représentent des milliards d'euros de recettes fiscales perdues pour les Etats où ces entreprises réalisent des bénéfices.

Le consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) et ses médias partenaires, dont les quotidiens suisses "Le Matin", le "Bund" et le "Tages-Anzeiger", ont eu accès à 28'000 pages de documents de "tax ruling", établis entre 2002 et 2010 par le cabinet d'audit et de conseil PricewaterhouseCoopers (PwC). Une grande partie d'entre eux a été mise en ligne par l'ICIJ.

La pratique du "tax ruling" est légale. Elle permet à une entreprise de demander à l'avance comment sa situation sera traitée par l'administration fiscale d'un pays, et d'obtenir certaines garanties juridiques.

Dans son enquête de six mois baptisée "Luxembourg Leaks" ou "LuxLeaks", l'ICIJ montre comment de grandes entreprises "s'appuient sur le Luxembourg et ses règles fiscales souples, mais aussi sur les déficiences de la réglementation internationale, pour y transférer des profits afin qu'ils n'y soient pas taxés, ou très faiblement", écrit le journal français "Le Monde".

UBS et Credit Suisse

Les groupes concernés, notamment Apple, Amazon, Verizon, AIG, Heinz, Pepsi, Ikea, Coca-Cola, Proter & Gamble, réalisent ainsi des milliards d'euros d'économies chaque année grâce à la création d'une filiale, d'une holding ou au déplacement d'un siège social sur le territoire du Grand-Duché. Leur but est de payer le moins d'impôts possible.

Plusieurs noms d'entreprises suisses figurent dans les documents accessibles sur Internet. Les banques UBS, Credit Suisse, Lombard Odier et Julius Bär, mais aussi l'assureur Bâloise, le groupe de luxe Richemont, la holding genevoise Maus Frères, le groupe zurichois spécialisé dans la maintenance d'avions SR Technics, le concepteur genevois de logiciels bancaires Temenos ou encore le fabricant zurichois de machines agricoles Bucher ont notamment passé de tels accords.

"Le Luxembourg garde ces accords fiscaux secrets" et "ne le notifie pas à ses partenaires européens" bien qu'il soit "mis au courant, de fait, par ces multinationales, de leur stratégie d'évitement de l'impôt", poursuit "Le Monde".

Les documents obtenus par l'ICIJ ont été établis entre 2002 et 2010 par PricewaterhouseCoopers (PwC). Le cabinet d'audit et de conseil "les a rédigés et en a négocié les termes avec l'administration luxembourgeoise", ajoute le quotidien français.

/ATS


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