Amende record de 772,29 millions de dollars aux USA contre Alstom

Les autorités américaines ont infligé lundi une amende record de 772,29 millions de dollars (758 millions de francs) au groupe énergétique français Alstom. Il était accusé de corruption dans plusieurs pays et notamment en Indonésie. Cette pénalité est la plus importante jamais infligée dans le cadre de la loi américaine sur les pratiques de corruption à l'étranger.

Cet accord à l'amiable dégage ainsi la voie au rachat pour 12,4 milliards d'euros (14,9 milliards de francs) par General Electric (GE) des activités énergie d'Alstom. En l'occurrence 100% des turbines à gaz, 100% des turbines à vapeur hors nucléaire sauf en France, 50% des turbines à vapeur nucléaires, 100% de certaines énergies renouvelables.

La semaine dernière, le PDG du groupe français Patrick Kron avait indiqué qu'Alstom prendrait entièrement en charge cette amende et ne la transférera pas à GE même si ce sont les filiales énergétiques (Alstom Power, Alstom Grid...) qui étaient mises en cause par les Etats-Unis. Cette décision devrait se matérialiser par un impact négatif non précisé sur les comptes du fabricant des trains à grande vitesse (TGV), avait ajouté M. Kron.

La plus importante pénalité jamais infligée

La pénalité financière de 772 millions de dollars est la plus importante jamais infligée dans le cadre de la loi américaine sur les pratiques de corruption à l'étranger (FCPA), affirme lundi le département de la Justice américain (DOJ), dans un communiqué.

Alstom a reconnu que certains de ses responsables et employés ont versé des pots-de-vin à des officiels en Indonésie, en Egypte, en Arabie saoudite, dans les Bahamas et à Taïwan pour remporter des contrats.

L'arrangement à l'amiable est en effet un accord selon lequel outre l'amende la banque reconnaît des éléments de fait et s'engage à ne plus commettre des infractions similaires. En échange, les autorités renoncent à la poursuivre au pénal.

La FCPA donne aux Etats-Unis le droit d'enquêter sur de tels agissements quand ils impliquent une entreprise cotée à la Bourse américaine ou des citoyens ou résidents américains. Alstom était coté à Wall Street jusqu'en 2004.

/ATS


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