La peur face à l'assouplissement du secret bancaire semble toujours pousser les contribuables repentants dans les bras des autorités fiscales cantonales. Le nombre des dénonciations spontanées a presque doublé en 2014 dans certains cantons comme Genève ou le Jura, selon un tour d'horizon de l'ats. Les chiffres sont encore provisoires.
En tout, le nombre de contribuables repentis dépassera nettement les 5290 cas recensés en 2013. Les cantons expliquent cette hausse notamment par les craintes suscitées par les nombreux articles de presse concernant l'échange automatique d'informations, la disparition du secret bancaire et le projet de révision du droit pénal fiscal.
Des fonds placés à l'étranger ont été rapatriés en Suisse ou déclarés. Tout simplement, de nombreux contribuables souhaitent profiter des avantages qu'offre la dénonciation spontanée non punissable.
La médiatisation de cas célèbres d'avoirs non déclarés, comme celui d'Uli Hoeness, l'ancien président du FC Bayern Munich, pourrait aussi avoir poussé les gens à se dénoncer. Les mentalités ont changé, avance-t-on: l'argent non déclaré n'est plus considéré comme une peccadille et l'honnêteté fiscale est toujours plus importante.
Cette mini-amnistie fiscale lancée en 2010 par la Confédération n'est pas limitée dans le temps, mais les contribuables ne peuvent en profiter qu'une fois pour se dénoncer sans être sanctionné.
Des amnisties fiscales existent aussi au niveau des cantons, comme celle qui vient de se terminer en décembre dans le Jura. A Fribourg, le parlement vient de charger le gouvernement d'élaborer un texte cette année encore. Au Tessin, ceux qui ont “omis” de déclarer leurs capitaux et autres avoirs au fisc bénéficient d'une amnistie jusqu’au 31 décembre 2015.
Comme par le passé, le canton de Vaud ne fournit pas de chiffres. Les données de Neuchâtel et de Fribourg n'étaient pas encore disponibles vendredi.
A Genève, selon un chiffre provisoire, près de 900 contribuables se sont annoncés en 2014, contre 498 en 2013. Jamais ces six dernières années le nombre de dénonciations spontanées n'a été aussi élevé, a annoncé à l'ats l'administration fiscale.
Une forte augmentation avait déjà été constatée en 2013 (+188% par rapport à 2012). En 2014, elle est de 180%. Si 43,2 millions de francs avaient pu être récupérés en 2013, la somme provisoire pour 2014 est de 46 millions.
Ces montants sont relatifs aux dossiers terminés durant l'année 2014: un décalage est possible entre le moment de la dénonciation spontanée du contribuable et l'année de notification. Les montants qui seront notifiés en 2015 sur les dossiers en cours de traitement ne sont pas encore connus, précise le canton de Genève.
Dans le canton du Jura, le Service des contributions a enregistré une avalanche de dossiers durant les mois de novembre et de décembre, selon son responsable François Froidevaux. Là aussi, les chiffres sont provisoires, le traitement des dossiers étant en cours.
Pour l'heure, le service a enregistré 500 cas. "Mais nous pouvons estimer que nous en aurons plus de 550", selon François Froidevaux. En 2013, il y a eu 201 dénonciations spontanées. Il s'agira donc d'un record en 2014. La procédure d'amnistie simplifiée avait été lancée en 2010 dans le canton du Jura et elle s'est terminée en décembre dernier.
Actuellement, le canton du Jura a récupéré 18 millions de francs d'impôts en 2014. "Nous estimons arriver avec les derniers dossiers qui nous sont parvenus à environ 22 à 24 millions de francs".
A ce jour, le canton du Valais a traité 173 dénonciations, soit 44 de plus qu'en 2013. Il s'agit là aussi d'un record, observe le service des contributions. En l'état, l'impôt cantonal perçu s'élève à 2,8 millions de francs.
Au Tessin aussi, le nombre de "repentis" a doublé: il a passé de 225 en 2013 à 440 l'an dernier, selon des chiffres avancés par le Parti socialiste cantonal. Depuis 2010, le canton a ainsi pu récupérer près de 170 millions de francs.
Outre-Sarine, Zurich compte le plus grand nombre de contribuables voulant se dénoncer, avec 1500 cas, en hausse par rapport à 2013 (1300), pour un montant de 73 millions de francs.
En Suisse centrale, SZ, LU, NW, OW, UR et ZG ont compté 849 contribuables repentants l'an dernier, contre 708 en 2013. Le nombre d'autodénonciations a augmenté partout, sauf à Zoug. La somme récupérée dans les six cantons est en revanche en baisse: 23,4 millions (34,6 en 2013).
