Assurance maladie: la surveillance sera réglée dans une loi à part

La surveillance des caisses maladie sera réglée dans une loi à part. Par 129 voix contre 55, le National a refusé mardi d'intégrer dans la loi sur l'assurance maladie (LAMal) les nouvelles dispositions renforçant le rôle de l'Office fédéral de la santé publique.

Dans la foulée, les députés ont également refusé par 144 voix contre 40 de renvoyer le dossier en commission afin qu'elle n'en retienne que les principaux axes et les intègre dans la LAMal. Les deux propositions provenaient de l'UDC, qui a dénoncé une volonté de trop bureaucratiser l'assurance maladie et de brider la concurrence.

Ses arguments n'ont toutefois pas convaincu beaucoup d'autres bourgeois. Même si ceux-ci, notamment au PLR, tiennent à restreindre la surveillance à ce qu'ils estiment être le strict nécessaire. Ils ont affiché désormais leur volonté de finir le traitement du dossier durant la session d'automne.

Les amendements de l'UDC ne sont que de manoeuvres dilatoires, a affirmé Jacqueline Fehr (PS/ZH). Selon elle, ils n'ont pour but que de faire traîner les débats jusqu'après la votation sur la caisse unique pour ensuite faire couler la loi sur la surveillance.

Celle-ci risque d'ailleurs d'être passablement édulcorée, a regretté Christian van Singer (Verts/VD). La majorité de droite s'apprête à ne faire du remboursement des primes excessives qu'une possibilité offerte aux caisses ainsi qu'à épargner les "holdings" et le démarchage téléphonique.

/ATS


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