Banques cantonales de Vaud et Genève dans le programme américain

Les banques cantonales s'inscrivent en nombre pour le programme de régularisation fiscale américain. Au moins 14 de ces établissements ont annoncé lundi y participer en catégorie 2 ou 4, voire 3 dans un cas. La Banque cantonale vaudoise (BCV) et la Banque cantonale de Genève (BCGE) ont notamment choisi la catégorie 2.

La banque Piguet Galland & Cie, filiale de la BCV, y participera aussi dans la même catégorie, a indiqué la BCV dans un communiqué. Ces banques sont les premiers établissements romands à faire état de leur disposition à participer au programme du Département américain de la justice (DoJ).

Lundi aussi, les banques cantonales des Grisons, de Lucerne, de Nidwald, de Zoug et de St-Gall - de même que les filiales de celle-ci, Hyposwiss Private Bank à Genève et Zurich - ont franchi le pas, s'annonçant également pour la catégorie 2. Elles rejoignent la Banque cantonale bernoise (BCBE), qui avait déjà informé la semaine dernière.

Les établissements qui ont choisi la catégorie 2 ne figurent pas encore dans le viseur de la justice américaine. Mais ils estiment qu'il n'est pas impossible qu'ils aient violé le droit américain en matière d'évasion fiscale. Ils s'exposent à une amende au terme de la procédure, mais se protègent dans le même temps contre une poursuite pénale dans le domaine des fonds non fiscalisés.

Argumentations similaires

Les banques cantonales d'Appenzell, de Bâle-Campagne, de Glaris, de Schwytz et d'Uri ont de leur côté fait savoir lundi qu'elles souhaitaient s'inscrire en catégorie 4, soit celle des banques uniquement actives au niveau régional et sans clients américains. Si elles en ont eu par le passé, elles n'en ont plus depuis plusieurs années déjà, font-elles en particulier valoir.

La Banque cantonale de Thurgovie participera aussi au programme, mais elle hésite encore entre les catégories 3 ou 4.

Les banques cantonales qui se sont annoncées jusqu'ici affichent des argumentations similaires pour leur choix de la catégorie 2 du programme américain. Elles soutiennent, à l'instar de la BCV ou de la BCGE, n'avoir jamais eu la clientèle américaine comme marché-cible ni démarché activement des clients aux Etats-Unis.

Déjà près de 25 "volontaires"

Les annonces de lundi font suite à la recommandation de l'Autorité de surveillance des marchés (FINMA) de participer au programme américain. Jusqu'ici, près de 25 banques ou filiales autonomes de celles-ci se sont déjà annoncées pour le programme du DoJ, dont la date-butoir a été fixée au 31 décembre 2013.

Dans la catégorie 3, les établissements doivent être en mesure de prouver n'avoir commis aucune activité illégale au regard du droit américain.

Enfin, la catégorie 1 est réservée aux banques déjà sous le coup d'une procédure. Parmi ces 14 établissements figurent Credit Suisse, les banques cantonales de Bâle et de Zurich ou encore la banque genevoise Pictet & Cie.

/ATS


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