Efforts salués par le Forum mondial sur la transparence fiscale

Les efforts de la Suisse pour lutter contre l'évasion fiscale ont été salués au Forum mondial sur la transparence fiscale, regroupant 120 pays, qui a lieu à Jakarta jusqu'à vendredi. Le pays conserve toutefois pour l'heure sa position en "phase 1" dans le classement établi par l'OCDE.

La Suisse est l'un des quatorze pays à ne pas valider la "phase 1" de l'examen de transparence fiscale mené pour l'établissement du classement, qui porte sur l'existence d'un cadre légal propice à l'échange d'informations entre les administrations de divers pays et à la traque aux fraudeurs.

"La Suisse n'est pas encore sortie de ce groupe pour passer en phase 2", celle des Etats dont le cadre législatif et réglementaire est validé, a reconnu jeudi l'ambassadeur Fabrice Filliez, chef de la délégation helvétique à Jakarta, interrogé par l'ats.

"Aucune attaque"

"Mais elle fait partie des pays ayant bien progressé", ce qui "laisse envisager une évolution de son classement dans un futur plus ou moins proche", estime le diplomate. "La Suisse n'a fait l'objet d'aucune attaque ou remarque négative", souligne-t-il.

L'autorisation de présenter un rapport supplémentaire permettant à la Suisse de passer en phase 2 d'évaluation doit être donnée par le bureau du groupe de revue par les pairs, précise M. Filliez. "Ce bureau examine actuellement les éléments apportés. Nous n'aurons probablement pas la réponse lors de ce Forum, mais nous avons noué des contacts intensifs pour expliquer la situation de la Suisse", a-t-il dit.

Luxembourg non conforme

Concernant les 50 pays déjà soumis à l'examen plus concret de la phase 2, 18, dont la France, sont jugés "conformes" sans réserves aux principes de transparence fiscale établis par le Forum.

Un grand nombre, dont l'Allemagne, sont "en grande partie conformes". L'Autriche et la Turquie sont "partiellement conformes", tandis que quatre sont "non conformes": Chypre, le Luxembourg, les Seychelles et les îles Vierges britanniques, où le cadre réglementaire est en place, mais n'est pas appliqué.

/ATS


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