Apple a violé un brevet appartenant à Samsung Electronics pour concevoir certains modèles d'iPhone et d'iPad, a estimé mardi la commission américaine du Commerce international dans une décision définitive. La marque à la pomme pourrait se voir interdire la vente de certains de ses produits.
La commission a rendu une ordonnance d'exclusion et une ordonnance de cesser et de s'abstenir de vendre les modèles d'iPhone 4, iPhone 3G, iPad 3G et iPad 2 3G d'AT&T.
Cette décision pourrait toutefois ne s'avérer qu'une victoire symbolique pour le groupe coréen car elle ne concerne que des produits relativement anciens d'Apple. Les derniers produits en date d'Apple et donc les plus vendus, notamment l'iPhone 5, ne sont pas concernés.
Ces ordonnances ont été transmises au président américain Barack Obama qui dispose désormais d'un délai de 60 jours pour les étudier. S'il ne met pas son veto, elles entreront alors en vigueur.
La commission a donc infirmé la décision rendue en septembre par un de ses propres magistrats, qui avait jugé qu'Apple n'avait pas violé de brevet de Samsung.
La technologie en question est liée à la 3G et à la capacité des appareils de transmettre plusieurs services simultanément et correctement. Elle est essentielle pour l'interopérabilité entre appareils.
