Epargne-logement: pas de recommandation de vote du Parlement

Les deux initiatives voulant défiscaliser l'épargne-logement seront soumises au peuple sans recommandation de vote du Parlement. Tout comme le National, le Conseil des Etats n'a pas suivi jeudi les propositions de la conférence de conciliation. Le Conseil fédéral se réserve le droit de recommander un "non".Les deux initiatives prévoient l'introduction d'un modèle permettant de déduire durant dix ans du revenu imposable l'argent économisé pour acquérir ses quatre murs. Elles divisent le Parlement depuis le début. Par trois fois, la Chambre du peuple a approuvé les deux textes, par trois fois celle des cantons les a rejetés. /SERVICE


Actualisé le

 

Actualités suivantes