Etats-Unis: ex-banquier d'UBS condamné pour complicité de fraude

Un ancien banquier d'UBS a été condamné mardi pour complicité de fraude fiscale par le tribunal de Fort Lauderdale, dans l'Etat américain de Floride. Il est vu infliger à cinq ans de prison avec sursis et 7500 dollars d'amende, selon la sentence citée par l'agence Bloomberg.

L'homme, un Suisse, est le quatrième ancien banquier d'UBS à avoir plaidé coupable pour ce chef d'inculpation aux Etats-Unis. Ce citoyen suisse avait été inculpé en août 2011 pour avoir aidé des contribuables américains à "ouvrir et alimenter" des comptes secrets à la banque cantonale de Bâle.

Selon l'acte d'accusation, il encourageait ses clients à ne pas participer aux programmes de régularisation du fisc et proposait des documents "falsifiés" pour maquiller l'origine de leurs fonds.

Les faits reprochés datent de 1993 à 2010 et couvrent la période pendant laquelle l'accusé travaillait pour UBS avant de fonder sa société de gestion zurichoise en 2003.

D'autres banquiers poursuivis

Il pourra retourner en Suisse à condition de se présenter "au moins une fois par an" aux Etats-Unis pendant les cinq ans de sa probation, précise le jugement.

Plusieurs anciens cadres d'UBS sont actuellement visés par des enquêtes aux Etats-Unis.

En février 2009, la banque, elle-même, avait dû verser 780 millions de dollars aux autorités américaines et leur livrer le nom de plusieurs milliers de ses clients soupçonnés d'avoir fraudé le fisc.

La semaine dernière, sa concurrente Credit Suisse a accepté de plaider coupable aux Etats-Unis d'aide à l'évasion fiscale et s'est engagée à verser une amende record de 2,6 milliards de dollars pour clore les poursuites et continuer à exercer dans le pays.

/ATS


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