Fiscalité: la Suisse s'améliore, mais doit poursuivre ses travaux

Les efforts de la Suisse dans la lutte contre l'évasion fiscale ont rencontré "un écho positif" au Forum mondial sur la transparence fiscale à Jakarta. Mais Berne doit maintenant poursuivre ses travaux de mise en conformité, notamment dans l'intérêt de sa place financière.

"A aucun moment, la Suisse n'a fait l'objet de critiques ciblées dans le rapport annuel du Forum mondial", qui regroupe 120 pays et s'est achevé vendredi en Indonésie, assure l'ambassadeur Fabrice Filliez, contacté par l'ats. Le chef de la délégation helvétique s'inscrit en faux contre des rumeurs selon lesquelles la Suisse avait été particulièrement prise à partie.

Reste que la Suisse est toujours au nombre des quatorze pays qui n'ont pas pu valider la "phase 1" de l'examen de transparence fiscale, notamment du fait d'une législation encore incomplète selon les critères de l'OCDE. Il a toutefois été admis que, parmi ces pays, certains avaient bougé. Un avis qui concerne "implicitement" la Suisse, selon M. Filliez.

Pour l'heure, la Suisse n'est pas encore sortie de ce groupe pour passer en phase 2, celle des Etats dont le cadre législatif et réglementaire est validé. La demande de présentation d'un rapport supplémentaire qui permettrait à Berne de franchir le pas est toujours pendante.

Le bureau du groupe de revue par les pairs examine actuellement la question. Ce rapport permettrait de "démontrer les progrès accomplis", souligne M. Filliez qui estime que la situation devrait se dénouer au courant 2014.

/ATS


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