France: les Bermudes et Jersey ne sont plus des paradis fiscaux

Les îles des Bermudes et les dépendances britanniques de Jersey ont été retirées de la liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale dressée par Bercy. L'arrêté a été publié au Journal officiel dimanche.

Le retrait de ces territoires prend effet au 1er janvier 2014 et implique la conclusion d'une convention d'assistance administrative avec la France, "permettant d'échanger tout renseignement nécessaire à l'application de la législation fiscale des parties".

La présidente socialiste de la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, Elisabeth Guigou, et le rapporteur général PS du budget à l'Assemblée, Christian Eckert, ont dénoncé dimanche la décision de Bercy.

"Retrait injustifié"

"Au regard des derniers travaux du Forum mondial sur la transparence, organisés sous l'égide de l'OCDE (...) un tel retrait n'est pas justifié. Ni Jersey, ni les Bermudes n'ont obtenu une notation d'ensemble justifiant ce retrait", ont-ils fait valoir dans un communiqué.

Les deux responsables socialistes regrettent par ailleurs que "la liste des territoires non coopératifs établie par arrêté exclut d'office tout pays membre (de l'Union européenne) et ce, malgré la réalité des montages et particularismes fiscaux dans l'UE".

Sont considérés comme "non coopératifs" les pays ou zones "dont la situation au regard de la transparence et de l'échange d'informations en matière fiscale a fait l'objet d'un examen par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)" et qui n'ont pas conclu de convention avec la France ou avec au moins douze Etats ou territoires.

Restent sur la liste: les Iles Vierges britanniques, Brunei, Montserrat, le Bostwana, le Guatemala, Nauru, les Iles Marshall et Niue.

/ATS


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