Groupe Mutuel sommé de corriger ses primes par la FINMA

Des clients de l'assureur Groupe Mutuel ont payé des primes trop hautes, d'autres trop basses. L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, la FINMA, demande à la société de corriger le tir sans délai. Quelque 24'000 assurés, dans le domaine de l'assurance complémentaire, sont concernés.

Près de 9000 assurés ont payé des primes dépassant les tarifs approuvés par la FINMA. Pour 15'000 autres, les prix étaient inférieurs à ceux validés par le gendarme financier, a constaté celui-ci.

Groupe Mutuel a commercialisé et perçu des années durant des primes qui n'avaient pas été soumises à l'approbation de la FINMA, explique cette dernière dans un communiqué.

L'assureur indique que les primes 2014 seront rectifiées avec effet rétroactif au 1er janvier. De plus, des contrôles sont en cours pour les années précédentes, soit de 2003 à 2013. La firme remboursera également ces primes, assure-t-elle.

Assurés informés personnellement

Selon ses investigations, sont concernées les primes d'employés et de membres de leur famille, mais aussi de clients ayant conclu leur contrat via leur employeur. Les assurés touchés, qui seront informés personnellement, sont tous liés à des conventions cadres passées avec des entreprises, note Groupe Mutuel.

La société compte plus de 1,2 million de clients dans l'assurance complémentaire. Les primes erronées touchent ainsi 0,75% de cette clientèle, correspondant à un montant total maximum de 9 millions de francs pour l'ensemble des années sous revue, relève-t-elle.

L'an prochain, Groupe Mutuel adaptera les contrats cadres de quelque 15'000 personnes, parmi lesquelles 3700 devraient voir leur prime grimper le 1er janvier, anticipe-t-il. Ce nombre peut, néanmoins, évoluer, la FINMA n'ayant pas encore validé les tarifs 2015.

L'Autorité de surveillance a, du reste, ouvert une procédure d'"enforcement" (constatation de violation effective). Celle-ci étant en cours, elle ne peut fournir davantage d'informations.

/ATS


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