Visée par plusieurs enquêtes dans des affaires de fraude fiscale, HSBC Private Bank (Suisse) a réglé un litige aux Etats-Unis. Mais la filiale helvétique de l'établissement britannique HSBC reste sous le coup d'une procédure menée par le Département de la justice (DoJ) américain.
Un peu plus de 12 millions de francs: le prix à payer pour faire la paix avec le gendarme américain des marchés (SEC). Dans une prise de position envoyée mercredi, HSBC Private Bank "se réjouit d'avoir pu trouver cet accord".
La banque, active dans la gestion de fortune, était accusée d'avoir proposé à des clients américains des services transfrontaliers de courtage et de conseils en investissements, sans avoir respecté l'obligation légale de les enregistrer auprès de la SEC.
Démarrées en 2003, ces pratiques auraient permis à HSBC Private Bank d'amasser jusqu'à 368 comptes aux Etats-Unis et environ 5,7 millions de dollars de commissions, a détaillé le gendarme boursier dans un communiqué publié mardi.
La banque avait finalement décidé d'abandonner ses activités transfrontalières en 2010, et la plupart de ses comptes clients avaient été fermés ou transférés à la fin 2011.
L'établissement bancaire, actif dans la gestion de fortune, reconnaît avoir "mal agi" et accepte de payer 12,5 millions de dollars (12,1 millions de francs) pour clore les poursuites, souligne le communiqué de la SEC.
Dans le détail, la banque devra restituer ces 5,7 millions de profits. Elle devra aussi verser 4,2 millions d'intérêts avant jugement. L'amende s'élève, elle, à 2,6 millions de dollars.
Mais cet accord ne signifie toutefois pas la fin des démêlés judiciaires de la banque aux Etats-Unis. Pour rappel, HSBC Private Bank (Suisse) est toujours sous le coup d'une procédure menée par le DoJ.
Dans le cadre du vaste programme américain de régularisation fiscale, auquel Berne a donné son feu vert fin 2013, HSBC Private Bank est classée parmi les banques de catégorie 1, à l'instar de Julius Baer, Pictet & Cie ainsi que les banques cantonales de Zurich et de Bâle.
Exclus du programme, ces établissements doivent négocier individuellement des accords extrajudiciaires, assortis d'amendes et aveux, pour éviter une mise en accusation.
