L'UE adopte une directive pour lutter contre l'évasion fiscale

Les Européens ont décidé de renforcer la lutte contre l'évasion fiscale. Ils ont adopté une directive en souffrance depuis 2008 sur la fiscalité de l'épargne, jusqu'ici bloquée par l'Autriche et le Luxembourg.

Il y a un "feu vert du Luxembourg", a annoncé le Premier ministre du Grand-Duché Xavier Bettel lors d'un point de presse. L'Autriche a également donné son accord, a indiqué une source européenne. "Cela fait longtemps que le Luxembourg avance vers une place bancaire transparente. Nous avons aujourd'hui confirmé que nous voulons aller dans cette direction", a affirmé M. Bettel.

Le texte, qui doit permettre d'étendre l'échange automatique d'informations fiscales aux versements effectués par des trusts ou des fondations, doit encore être formellement approuvé par le Conseil européen. Cela pourrait être le cas lundi, lors de la rencontre des ministres de l'Agriculture. Le secret bancaire au sein de l'UE relèverait ainsi du passé.

La directive sur la fiscalité de l'épargne et celle concernant la coopération administrative correspondent grosso modo au standard international élaboré par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), auquel la Suisse entend s'aligner.

Les décisions en matière de fiscalité requièrent l'unanimité des 28 Etats membres. Vienne et Luxembourg avaient jusqu'à présent refusé de signer le texte, considérant l'égalité de traitement avec cinq pays non-membres de l'UE (Suisse, Liechtenstein, Monaco, Andorre et Saint-Marin) comme un préalable à leur propre accord.

Pour éviter que les négociations avec la Suisse ne stagnent, les 28 États membres de l'UE ont demandé à la Commission européenne un rapport sur les négociations avec les cinq pays tiers d'ici la fin de l'année. La Commission européenne est donc tenue de mener ces négociations à terme.

Dans le cas contraire, le rapport de la Commission devrait examiner les options possibles en vue de promouvoir l'adoption des nouvelles normes mondiales. Quant à savoir ce que sont ces options - des sanctions, par exemple -, le document ne les précise pas.

/ATS


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