Dès la mi-décembre, l'Union européenne exigera que tous les produits alimentaires préemballés comportent une adresse dans l'UE. Pour la Fédération des industries alimentaires suisses, il s'agit d'une entrave à la libre circulation des marchandises. Berne cherche une solution "pragmatique".
Au nom de la protection des consommateurs européens, un produit alimentaire vendu dans l'UE devra mentionner l'adresse du fabricant ou du conditionneur ou d'un vendeur établi à l'intérieur de l'UE.
Les services de l'administration sont en contact avec la Commission européenne pour trouver un arrangement avec l'UE dans ce dossier, explique le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). Il s'agit d'éviter des conséquences négatives de cette mesure pour les exportations suisses.
En attendant un accord sur les denrées alimentaires avec l'UE, qui interviendrait toutefois après la conclusion d'un accord-cadre institutionnel, la Suisse essaie de trouver une issue temporaire. Le SECO avertit que cette solution ne sera possible qu'avec la bonne volonté de l'UE.
Dans le cadre des négociations avec la Commission européenne, Berne fait remarquer que ces mesures impliquent une discrimination des entreprises suisses à l'égard de leurs concurrentes dans l'UE.
N'étant pas membre de l'UE, la Suisse ne peut exiger un traitement non discriminatoire que lorsqu'une mesure fait l'objet d'un accord bilatéral. Or ce n'est pas le cas ici. La Suisse est ainsi traitée comme un pays tiers, rappelle le SECO. Pour ces raisons, il s'agit de trouver une solution pragmatique.
Concrètement, les sociétés suisses ont deux options: elles peuvent collaborer avec un prestataire de services au sein de l'UE ou fonder une filiale. Selon la Fédération des industries alimentaires (fial), la deuxième option semble la plus "sûre", juridiquement parlant. Dans ce cas, les coûts s'élèveraient à quelques milliers de francs.
Si la Suisse ne trouve pas d'arrangement avec l'UE, les conséquences pourraient rapidement se faire sentir: outre des conséquences pénales, les entreprises helvétiques pourraient se retrouver privées de leurs produits alimentaires non conformes. Ces derniers pourraient par exemple être bloqués à la frontière ou bannis des rayons.
