Le projet de directive européenne révisée MiFID II, visant à renforcer la protection des investisseurs au sein de l'UE, a reçu vendredi le feu vert des ministres européens des finances et de l'économie, après vingt mois de tractations. La Suisse, concernée par la réglementation relative aux Etats tiers, se dit préoccupée.
Cette refonte de la directive concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID) veut en outre inclure les dernières avancées techniques en la matière et les enseignements tirés de la crise financière. Les 27 Etats membres sont parvenus à une position commune vendredi. Le Parlement européen peut dès lors se pencher sur le projet en vue d'une entrée en vigueur.
MiFID II a également des répercussions sur les Etats tiers, dont la Suisse. Les 27 veulent en effet que les sociétés financières étrangères implantent une filiale dans les pays de l'UE où elles traitent avec de petits investisseurs. Ils ont obtenu l'accord des gouvernements, en vertu des standards européens.
Une filiale dans un des pays de l'Union suffirait en revanche pour faire des affaires dans l'ensemble des Etats membres, selon une proposition de la Commission européenne, à laquelle s'est ralliée le Parlement européen. Les contrôles effectués dans le pays abritant le siège social devraient répondre aux exigences de l'UE.
Crainte de protectionnisme
Les milieux bancaires suisses ont exprimé leur scepticisme face aux deux variantes, qu'ils jugent protectionnistes. Les effets de MiFID II sur la place financière helvétique dépendront des points sur lesquels s'accorderont les Etats membres et le Parlement européen.
En décembre, le conseiller fédéral Didier Burkhalter avait exprimé ses craintes de voir l'UE s'engager dans une voie protectionniste en matière de régulation financière. "Ce texte pourrait lourdement pénaliser les prestataires de services financiers opérant à partir d'Etats tiers", avait averti le chef de la diplomatie.
