L'accord FATCA est signé

Les comptes détenus en Suisse par des contribuables américains ne devraient pas échapper au fisc des Etats-Unis. L'accord dit FATCA, qui règle le transfert d'informations sur ces avoirs, a été signé jeudi à Berne. Le dernier mot reviendra au Parlement voire au peuple.La signature par le secrétaire d'Etat Michael Ambühl et l'ambassadeur américain Don S. Beyer de cet accord, qui prévoit un système proche de l'échange automatique de données, avait été annoncé la veille par Eveline Widmer-Schlumpf. La ministre des finances n'a pas caché que la Suisse devait avaler une couleuvre. /SERVICE


Actualisé le