L'accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine est signé

Deux ans et demi après le coup d’envoi et à l’issue de neuf cycles de négociations, les gouvernements suisse et chinois ont signé samedi à Pékin un accord de libre-échange. Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann et le ministre chinois du Commerce Gao Hucheng ont apposé leur paraphe au bas d’un texte de 1152 pages. Il devra encore être ratifié dans les deux États.

M. Schneider-Ammann était accompagné de 29 responsables et chefs d’entreprise, pour bien signifier l’importance de l’accord aux yeux des milieux économiques en Suisse.

"C’est un moment historique des liens entre la Suisse et la Chine", a déclaré le conseiller fédéral à l’issue de la cérémonie. "C’est un pari sur l’avenir de notre relation", a-t-il ajouté. "Il faudra vraisemblablement une année pour ratifier le texte", a-t-il dit.

L’accord couvre un très large spectre de questions: le commerce des marchandises industrielles et agricoles, les règles d’origine, la facilitation du commerce, les obstacles non-tarifaires au commerce et le commerce des services. Il comprend également la protection de la propriété intellectuelle, la promotion des investissements, la concurrence, la transparence en matière d'achats publics, la coopération économique et technique.

"Si la Suisse n’est pas un poids lourd démographique à côté de la Chine, elle est un grand pays sur le plan économique", a estimé de son côté Gao Hucheng. "Renforcer les échanges avec la Suisse, c’est aussi intensifier notre collaboration avec l’Europe", a-t-il précisé.

Avantage indéniable pour la Suisse

Le texte de l'accord prévoit également une commission mixte qui servira de cadre institutionnel pour observer et faire évoluer l’accord et régler les éventuels litiges. Le traité crée un avantage concurrentiel indéniable pour les entreprises suisses par rapport aux acteurs de pays qui n’ont pas d’accord de libre-échange avec la Chine, écrit pour sa part le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) samedi dans un communiqué.

Le préambule fait référence à des principes, valeurs et instruments fondamentaux du droit international. Il met en avant l’équilibre entre le développement économique, social, et la protection de l’environnement.

Suppression des droits de douane

Le chapitre sur le commerce des marchandises prévoit la suppression des droits de douane sur les principaux produits chinois encore taxés en Suisse, soit principalement les textiles et les chaussures.

Pour les exportateurs industriels suisses en revanche, il faudra faire preuve de patience, car les douanes chinoises réduiront les taxes à l’importation par étapes, échelonnées sur cinq à huit ans, voire quinze ans. Les secteurs concernés sont l’horlogerie, les machines et les produits pharmaceutiques.

Les principaux produits agricoles suisses seront exemptés de droits de douane ou bénéficieront de conditions privilégiées à l’importation en Chine. La Suisse accordera des conditions privilégiées à certains produits agricoles chinois.

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