L'étau judiciaire se resserre sur Credit Suisse aux Etats-Unis

Le régulateur des services financiers de l'Etat de New York a réclamé de nouveaux documents à Credit Suisse. Il soupçonne le numéro deux bancaire helvétique d'avoir menti dans le cadre des enquêtes en cours sur ses activités d'évasion fiscale.

Le régulateur Benjamin Lawsky veut déterminer si la succursale new-yorkaise de Credit Suisse n'a pas menti aux autorités de l'Etat de New York à propos de sa responsabilité dans les placements qu'elle proposait à ses riches clients américains pour échapper au fisc de leur pays, a indiqué une source proche du dossier à l'AFP.

Les documents en question, notamment des disques durs et des agendas de banquiers, ont été demandés la semaine dernière. Ils concernent les employés de Credit Suisse ayant travaillé dans son antenne de New York, dont un ancien responsable déjà inculpé en 2011 par la justice américaine pour complicité de fraude fiscale.

Le régulateur veut obtenir les courriels, les plans de rémunération et les frais de déplacements de ces collaborateurs. Credit Suisse dispose d'un délai jusqu'à la fin avril pour faire parvenir tous ces documents, selon la même source. Contactés par l'AFP, les services de Benjamin Lawsky n'ont pas fait de commentaire.

Rapport du Sénat

Pour mémoire, un rapport du Sénat américain, publié en février, avait révélé que Credit Suisse avait abrité à son pic, en 2006, les comptes de plus de 22'000 clients américains, d'un montant total de 10 à 12 milliards de dollars (jusqu'à 10,5 milliards de francs au cours actuel du dollar), en grande partie non déclarés.

Le montant exact des fonds non déclarés avoisinerait en fait 7 milliards de dollars, avait déclaré fin février Brady Dougan, le directeur général de Credit Suisse. Il avait rejeté la faute de fraude fiscale sur certains employés.

Credit Suisse est en voie de conclure un pan des enquêtes des autorités américaines, qui l'accusent d'avoir aidé de riches Américains à dissimuler des actifs au fisc. Un accord au niveau fédéral avec le Département de la Justice pourrait être annoncé dans les prochains jours, selon la presse. L'amende pourrait dépasser les 780 millions de dollars, soit davantage que ce qu'avait accepté de payer UBS en 2009.

/ATS


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