L'ex-haut responsable d'UBS acquitté aux Etats-Unis

L'ex-haut responsable d'UBS Raoul Weil a été acquitté aux Etats-Unis, au terme de son procès devant la cour fédérale de Fort Lauderdale, en Floride. Le verdict a été bien accueilli en Suisse. L'ancien numéro trois de la grande banque était accusé d'avoir aidé 20'000 riches clients américains à échapper au fisc américain.

"Non coupable" de complicité de fraude fiscale, ont annoncé lundi en fin de soirée les jurés après moins de deux heures de délibération. Raoul Weil, 54 ans, s'est alors effondré en larmes, tombant dans les bras de sa femme. "Le jury a lancé un message fort au gouvernement. Ce procès n'aurait jamais dû avoir lieu", a déclaré l'avocat du banquier.

Seuls deux des douze jurés se sont prononcés pour un verdict de culpabilité au début des délibérations, a indiqué le porte-parole du jury. "Ils se sont laissé guider par leurs émotions plutôt que par les faits", a-t-il expliqué, relevant encore l'absence de preuve directe incriminant l'ex-banquier.

Une fois le verdict connu, Raoul Weil a déclaré sur les ondes de la RTS: "Je suis très content que toute cette affaire soit terminée". Il a dit se réjouir de pouvoir rentrer en Suisse pour voir ses parents et son chien.

Sérieux revers pour le Ministère public

Après l'énoncé du verdict, les procureurs sont restés assis, consternés. Ce jugement constitue un sérieux revers pour le Ministère public.

Les charges qui pesaient sur l'ex-banquier n'étaient en effet pas minces. Selon l'accusation, M. Weil avait joué un rôle actif dans une immense fraude fiscale ayant permis à 20'000 riches clients américains d'échapper au fisc en dissimulant quelque 20 milliards de dollars (19,3 milliards de francs).

Les jurés ont été plus sensibles aux arguments de la défense, qui a campé sur ses positions tout au long des deux semaines de procès. Elle a, à maintes reprises, répété que son client était innocent et victime des agissements de ses collaborateurs qui lui ont dissimulé leurs pratiques pour embellir leurs résultats commerciaux.

Dans sa plaidoirie finale, le défenseur de M. Weil a assuré qu'"aucun document" ne prouvait la culpabilité de son client et son implication dans cette fraude fiscale à grande échelle. "La vie de cet homme a été détruite. Ne l'assassinons pas davantage", avait-il lancé.

Pas négatif

Le Département fédéral des finances (DFF) "prend acte" de l'acquittement de Raoul Weil. Ce verdict "n'est pas négatif" pour la Suisse, a seulement indiqué à l'ats Roland Meier, porte-parole du DFF. Quant aux conséquences qu'il pourrait avoir sur le règlement en cours du conflit fiscal entre la Confédération et Washington, la question reste ouverte, selon lui.

Le verdict constitue "une très bonne surprise, plutôt inattendue", estime Xavier Oberson, spécialiste de droit fiscal à l'Université de Genève. "Ce qui s'est passé est important. Il s'agit d'un signal, pour une fois, qui va dans l'autre sens".

Limogé par UBS, M. Weil avait été arrêté en octobre 2013 en Italie. Il avait été extradé aux Etats-Unis et libéré sous contrôle judiciaire moyennant le paiement d'une caution de 10,5 millions de dollars, la restitution de son passeport suisse et le port d'un bracelet électronique. Il risquait jusqu'à cinq ans de prison.

/ATS


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