L'urgence du règlement avec les Etats-Unis remise en question

La controverse s'enflamme autour de l'urgence exigée par le Conseil fédéral pour régler le différend fiscal avec les Etats-Unis. Les services officiels assurent que la déclaration bilatérale avec Washington devait être signée aussi vite que possible, "encore en juin". Les radicaux-libéraux contestent.

La ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf a dû livrer lundi des explications aux membres de la commission de l'économie du National. Elle a toujours assuré que faute de loi urgente permettant aux banques suisses de coopérer avec la justice américaine, la situation risquait de déraper.

Les radicaux-libéraux mènent la fronde. Ils exigent que la lumière soit faite après la publication d'un article mettant en cause l'existence d'une date-butoir dans le dominical "NZZ am Sonntag". "Le PLR veut des explications. Quelque chose ne colle pas", affirme le président du parti Philipp Müller dans une interview parue lundi dans les quotidiens "Tages-Anzeiger" et "Der Bund".

L'urgence reste

Le conseiller national Ruedi Noser (PLR/ZH) évoque un malaise, lors d'un entretien accordé à l'ats. Pendant les débats parlementaires, il a toujours été question du 1er juillet au plus tard et maintenant que la loi a été rejetée, le délai a disparu, fustige-t-il. Pour lui, on ne peut pas exclure que le Parlement se soit fait rouler dans la farine, même s'il n'y a pas de preuve actuellement.

Le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI) réfute la polémique. "L'urgence demeure", précise-t-il. Et le délai du mois de juin pour signer une déclaration commune était une des exigences posées par les Etats-Unis, a précisé le porte-parole du SFI Mario Tuor. Entre-temps, les autorités américaines ont été averties du retard.

Déclaration

Le Conseil fédéral souhaite présenter ce mercredi ou le suivant sa solution pour régler le conflit fiscal. Il a chargé la ministre des finances, de concert avec les départements de justice et des affaires étrangères, de trouver une alternative à la "lex USA" enterrée par le Conseil national.

Le Parlement a d'ailleurs appelé le gouvernement, via une déclaration, à prendre toutes les mesures, dans le cadre du droit en vigueur, pour permettre aux banques de coopérer avec la justice américaine. Le "plan B" pourrait passer par une ordonnance permettant aux instituts financiers de livrer les données aux Etats-Unis ou des autorisations individuelles.

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