LIbre circulation: Berne examine les mesures d'accompagnement

Malgré le "oui" à l'initiative contre l'immigration de masse, les mesures d'accompagnement à la libre circulation pourraient être renforcées. Le Conseil fédéral a mené vendredi une première discussion sur les propositions d'un groupe de travail.

Le gouvernement a analysé plusieurs variantes et a demandé au ministre de l'économie de poursuivre ses travaux afin de présenter une solution ces prochaines semaines, a expliqué devant la presse Johann Schneider-Ammann.

Pour le conseiller fédéral il faudra toujours des mesures d'accompagnement, même avec l'introduction de contingents d'immigrés. Car "les abus sur le marché du travail sont inadmissibles."

Le groupe de travail veut renforcer les sanctions contre les employeurs pratiquant la sous-enchère salariale. En cas d'enfreinte aux conditions minimales en matière de salaire ou de droit du travail, les patrons devraient s'acquitter d'une amende allant jusqu'à 30'000 francs, au lieu de 5'000 francs. Les conventions collectives de travail devraient aussi pouvoir être étendues plus facilement.

Paquet de recommandations

Ces mesures font partie du paquet de recommandations du groupe de travail créé l'été dernier sous la houlette du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco). Les conclusions du rapport, que l'ats s'est procuré, ont été révélées mercredi dans le quotidien "Neue Zürcher Zeitung".

Le groupe de travail devait proposer une amélioration de l'exécution des mesures d'accompagnement en vue de l'extension de la libre circulation des personnes à la Croatie. Même si la question est désormais gelée après le vote du 9 février, la procédure suit son cours puisque l'accord de la libre circulation des personnes avec l'UE reste en vigueur jusqu'au règlement de l'application de l'initiative de l'UDC.

Le groupe réunissant patrons, syndicats et autorités a eu de la peine à se mettre d'accord sur le paquet. Il aurait dû présenter ses propositions avant le scrutin sur l'initiative "contre l'immigration de masse" mais n'a pas réussi.

/ATS


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