La Bank Leumi va verser 400 millions de dollars (393,3 millions de francs) d'amende aux Etats-Unis pour avoir aidé des clients à frauder le fisc. Inscrite en catégorie 1 du programme de régularisation fiscale américain, la filiale suisse de la banque privée israélienne pèse pour près de la moitié de la pénalité infligée.
Le Département de justice (DoJ) recevra 270 millions de dollars, dont 157 millions infligés à la filiale helvétique du groupe, a-t-il annoncé lundi dans un communiqué. Le régulateur des services financiers de New York se verra pour sa part attribuer 130 millions de dollars.
L'établissement bancaire a conclu un accord dit "Deferred Prosecution Agreement", pour l'abandon des plaintes. Il s'agit de la première banque inscrite en catégorie 1 à signer une telle convention. Selon la procédure judiciaire américaine, le contrat doit encore être validé par un juge.
Dans une prise de position, la Bank Leumi assure que le montant de l'amende a pu être réduit "de manière significative". La collaboration du groupe israélien avec les autorités américaines, durant l'enquête, a permis de passablement réduire la facture.
La banque a accepté de fournir les noms de plus de 1500 titulaires américains de comptes. L'établissement israélien continuera, par ailleurs, de fournir des informations aux autorités américaines, précise le communiqué. Selon les autorités, les faits remontent à la période 2000-2011.
La banque israélienne a profité de la fuite de la clientèle américaine qui a quitté UBS en 2008, suite aux soupçons de fraudes fiscales pesant sur le numéro un bancaire helvétique. L'établissement israélien y a vu une occasion en or d'augmenter son portefeuille de clients. Il a aussi tiré profit de la situation d'autres banques suisses mises sous enquêtes.
Le Département de justice évoque des rendez-vous secrets entre les employés de la banque et de riches Américains dans des hôtels, jardins publics et cafés, aux Etats-Unis et à travers le monde. Les rencontres étaient destinées à mettre en place des procédés destinés à tromper le fisc.
Impossible, par contre, de savoir si les personnes impliquées ont agi de leur propre chef ou sous l'injonction de leur hiérarchie. Un porte-parole de la banque a confirmé à l'agence awp que certains employés et cadres ont été licenciés ou démis de leurs fonctions, suite à cette affaire.
L'été dernier, Julius Baer a repris les activités de banque privée de la filiale suisse de Leumi, avec une fortune clientèle estimée à 5,9 milliards de francs. La Bank Leumi conserve, cependant, l'unité juridique de la succursale.
L'institut financier est la première banque israélienne à régler son contentieux fiscal avec les Etats-Unis. C'est la première fois qu'un établissement bancaire israélien reconnaît les faits en matière d'évasion fiscale aux Etats-Unis, souligne le ministère américain de la justice.
Les deux principales banques helvétiques ont déjà réglé leur cas. UBS a versé 780 millions de dollars d'amende en 2009. Et Credit Suisse a payé 2,6 milliards de dollars en mai dernier.
